Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1412
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 23 juin 2021
Adopté le 7 juillet 2021
En vigueur le 23 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
La partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 visée par le premier alinéa est située dans la zone 42057Cc, localisée approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la rue des Roses, à l’ouest de l’avenue des Sauges et au nord de la rue d’Orsainville.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée d’une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1412A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article située dans la zone 42057Cc, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 logement sont autorisés dans un bâtiment isolé;
2°le nombre maximal d’étages pour un bâtiment principal est fixé à six;
3°les hauteurs minimale et maximale en mètres d’un bâtiment principal prescrites à la grille de spécifications ne s’appliquent pas;
4°l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure devant une façade d’un bâtiment principal est autorisé du côté de la rue des Roses.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1412a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
La partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 visée par le premier alinéa est située dans la zone 42057Cc, localisée approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la rue des Roses, à l’ouest de l’avenue des Sauges et au nord de la rue d’Orsainville.
